Le terme de facture pro forma est fréquemment utilisé en entreprise. Quel que soit le type de service proposé, il est évident que tout travailleur devra éditer ce type de factures. Pour ceux qui ne savent pas comment procéder, lisez ceci. Les modalités requises sont expliquées dans cet article.
Qu’est-ce qu’une facture pro forma ?
À la différence d’un devis ou d’une facture classique, la facture pro forma est élaborée pour informer le client. Elle renseigne sur le prix ou les modalités de paiement, d’un bien ou d’un service. Cette facture est proposée en amont de la rédaction d’une facture à valeur légale.
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Pour acheter un domaine, visitez ce site : Clept.org. De façon pratique, la facture pro forma est un brouillon. Comparativement à une facture classique, elle n’est pas payable, n’a aucune valeur légale et monétaire. Elle ne doit aucunement être conservée par la société. Par ailleurs, il est possible de la modifier entièrement.
En comparaison à un devis, la facture ne sert pas de point d’accord. Elle ne peut pas être aussi utilisée pour rejeter une offre. Elle ne garde qu’un aspect informatif.
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Dans quel cas utiliser une facture pro forma ?
Plusieurs situations justifient l’élaboration d’une facture pro forma. Pour une importation/exportation de produits par exemple, elle renseigne sur la valeur exacte de la marchandise en transit. C’est un excellent justificatif pour les douaniers.
Dans les cas d’un crédit, la facture pro forma permet d’obtenir des prêts. Elle garde une certaine valeur sur le plan bancaire.
La facture pro forma est utilisée pour négocier des escomptes. C’est un moyen sécurisé pour éviter des impayés.
Pour finir, elle justifie une dépense, mais participe également à améliorer la relation commerciale entre collaborateurs. On peut conclure que la facture pro forma bien qu’elle n’est aucune valeur légale, assure la fluidité des transactions entre partenaires et clients.
Les caractéristiques d’une facture pro forma
Les factures pro forma répondent à des règles bien précises. Il est nécessaire d’y mentionner :
- La dénomination « Facture pro forma » en tête du document. Cela évite toute confusion.
- Toutes les informations de la société prestataire ou vendeurs
- Les informations relatives au client,
- Les informations relatives à la commande (liste, quantité et prix)
- L’option de commande
- Les montants hors taxe, TTC et TVA.
- Les modes de paiement
- Les titres juridiques associés à votre statut.
L’essentiel à retenir, c’est qu’une facture pro forma n’a aucune valeur juridique. Cependant, elle assure la traçabilité en cas de transit. Aussi, elle permet de faire des prêts bancaires.
Pour qu’elle garde le titre de facture pro forma, il faut la rédiger selon certaines règles. Comme les autres types de factures, la facture pro forma quoi que vide de toute attribution légale est aussi régie et encadrée par un certain nombre de règles.