C'est quoi une entreprise individuelle ?

Avoir l’opportunité de créer sa propre entreprise est le rêve de tout le monde, surtout quand on souhaite exercer une activité particulière que ce soit dans la vente commerciale ou artisanale par exemple. Le statut d’entreprise individuelle est la solution qui permet de créer rapidement son entreprise sans forcément avoir un chiffre d’affaires important. Le souci, c’est que plusieurs personnes ne connaissent pas réellement comment entamer les démarches ni comment se présentent les avantages en étant une entreprise individuelle. D’un côté, est-ce que la déclaration est compliquée ? En effet, plusieurs questions restent sans réponse. C’est pourquoi, nous allons vous aider à mieux connaître l’entreprise individuelle à l’aide de cet article.

 

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Qui peut créer une entreprise individuelle ? 

Il faut noter que la création d’entreprise individuelle est une démarche très facile, car il suffit d’avoir 18 ans pour devenir un entrepreneur individuel. De ce fait, vous pourrez exercer tout type d’activités tel que :

 

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  • L’activité commerciale
  • L’activité artisanale
  • L’activité industrielle
  • L’activité libérale

 

Toutefois, il est impossible d’avoir un associé lors de la création, ce qui signifie que vous serez seul dans toutes les démarches. Par ailleurs, vous pouvez visualiser davantage d'autres informations à ce sujet sur https://mapetiteentreprise.net/

Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?

En tant qu’entreprise individuelle, vous êtes ce qu’on appelle un entrepreneur libre, il n’y aucune contrainte à réaliser tout ce dont vous avez envie de faire. À part les démarches de création qui sont simplifiées, depuis 15 mai 2022, vous bénéficiez de la responsabilité limitée par rapport au patrimoine professionnel. D’un côté, l’apport en capital n’exige aucun plafond alors vous pouvez investir la somme que vous voulez.

Néanmoins, vos obligations en ce qui concerne la comptabilité sont plus importantes, car vous devez présenter :

  • Un livre inventaire
  • Un livre journal
  • Un grand livre

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour un régime de micro-entreprise dans certains cas. 

Comment se déroule la déclaration d’entreprise ?

Même si la création d’une entreprise individuelle n’est pas compliquée, il faut tout de même mentionner votre activité pour connaître l’organisme concerné afin d’obtenir l’immatriculation ou de réaliser la déclaration. Pour cela, vous devez choisir entre 3 organismes suivants :

  • Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) : activité commerciale 
  • Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : activité artisanale
  • URSSAF : activité libérale

Régime fiscal et social d’une entreprise individuelle

Pour le régime fiscal, une entreprise individuelle est imposée sur le revenu suivant les catégories suivantes :

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : activité commerciale et artisanale
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : activité libérale

Pour ce qui est du régime social, le calcul des cotisations sociales se fait à partir de la base des bénéfices imposables ou de la base du chiffre d’affaires. Cependant, le calcul de cette dernière concerne particulièrement les micro-entrepreneurs. D’un côté, pour la protection sociale d’un entrepreneur individuel, il devra suivre le régime de la sécurité sociale des indépendants